Les textes sont enfin sortis ! Le décret daté du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation nous en dit plus sur les nouvelles réglementations
L’audit énergétique sera désormais obligatoire
L’audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de passoires thermiques, c’est-à-dire les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés F ou G au diagnostic de performance énergétique à partir du 1er septembre 2022.
Un outil essentiel pour accompagner les ménages, accélérer la rénovation et la rendre plus efficace.
Calendrier global des obligations énergétiques
1er septembre 2022 : audit énergétique obligatoire en cas de vente pour maisons individuelles et bâtiments en monopropriété avec étiquette DPE F ou G.
1er janvier 2025 : audit énergétique obligatoire en cas de vente pour maisons individuelles et bâtiments en monopropriété avec étiquette DPE E.
1er janvier 2034 : audit énergétique obligatoire en cas de vente pour maisons individuelles et bâtiments en monopropriété avec étiquette DPE D.
L’audit énergétique
Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de l’habitation.
Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire gagner au minimum une classe énergétique aux logements.
Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat.
L’audit énergétique complète le dossier de diagnostic technique et doit donc être annexé au compromis de vente ou, à défaut de compromis, à l’acte de vente authentique.
Contenu de l’audit énergétique
L’audit comprend
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage).
- Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant sur le DPE
- Des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration
Qui réalise cet audit énergétique ?
2E CONTROL béneficie de la qualification RGE OPQIBI 1911 pour la réalisation d’audit énergétique ! Cliquez içi pour en savoir plus
