Dans le cadre de l’obtention des certificats d’économies d’énergie, un catalogue d’opérations standardisée a été créée, ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac.
Que contiennent les fiches d’opérations standardisées cee ?
Les fiches standardisées CEE sont des documents qui décrivent des travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Les missions les plus fréquemment effectuées sont répertoriées dans un catalogue sous forme de fiches d’opérations standardisées. Elles sont rédigées par des groupes de travail appartenant à la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).
Une fiche d’opération standardisée CEE précise les conditions d’éligibilité imposées pour l’obtention de certificats ainsi que les sommes forfaitaires d’économie d’énergie liées et exprimées en kWh cumac. Le catalogue est régulièrement révisé et actualisé selon les périodes.
Les secteurs des fiches d’opérations standardisées
À ce jour, il existe plus de 200 fiches d’opérations standardisées, elle précisent pour chaque opération les conditions de délivrance des CEE et le montant forfaitaire à délivrer. Ces documents se divisent en six secteurs :
- Bâtiment résidentiel (BAR)
- Bâtiment tertiaire (BAT)
- Industrie (IND)
- Réseaux (RES)
- Transports (TRA)
- Agriculture (AGRI)
BÂTIMENT RÉSIDENTIEL (BAR)
Les fiches d’opérations standardisées BAR (Bâtiment résidentiel) regroupent tous les travaux réalisables dans des habitations. Les personnes pouvant bénéficier de ces CEE sont : des particuliers (propriétaire ou locataire) ou des sociétés (bailleur social, copropriété, syndic…)
Il s’agit du secteur bénéficiant le plus du dispositif des CEE, entre 2018 et 2021, c’est 70% des CEE ont été attribués au secteur du bâtiment résidentiel.
BÂTIMENT TERTIAIRE (BAT)
Les bâtiments tertiaires regroupent une diversité de structures accueillant du public : bureaux, hôpitaux, hôtels, salles de spectacles…
INDUSTRIE (IND)
Les opérations standardisées du secteur industriel se répartissent en 3 catégories : le bâtiment, l’enveloppe et les utilités.
Ce secteur est le 2e bénéficiaire des CEE avec 17% des CEE accordés sur la période 2018/2021.
Un volume de cee calculé en fonction de la zone climatique
Les fiches d’opérations standardisées sont classées par zone climatique. Tous les départements de France sont répertoriés dans 3 zones distinctes : H1, H2, H3.
H1 représente les départements ou le climat est le plus froid, H3 correspond aux départements les plus chauds et H2 correspond aux départements avec un climat intermédiaire entre H1 et H3.
Ces zones permettent, en fonction des travaux effectués, d’obtenir une compensation financière en fonction de l’adéquation de ces départements ainsi que le type de travaux en question.
Quelques exemples de fiches standardisées
- BAR – EN – 101 : isolation de combles ou toiture d’un bâtiment résidentiel
- BAR – EN – 103 : isolation du plancher bas
- BAR – TH – 148 : installation d’un chauffe-eau thermodynamique
Ces fiches sont consultable sur le site du Ministère de la Transition énergétique.
