Le DPE TERTIAIRE
Le diagnostic de performance énergétique tertiaire concerne tous les locaux à usage commercial, les bâtiments publics et les bâtiments à usage continu.
Présentation du DPE TERTIAIRE
Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE tertiaire est obligatoire :
- En cas de vente
- Pour la construction d’un bâtiment neuf
- Pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un établissement recevant du public de la 1ère à la 4e catégorie au sens de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation, doit faire l’objet d’un DPE avant le 1er juillet 2017, sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité.
Obligation d’affichage du DPE dans les bâtiments publics
Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 250 m², occupés par l’Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4.
Le DPE VENTE pour les bâtiments tertiaires
Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente ou la construction d’un bâtiment.
Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.
