État des risques
L’état des risques, une obligation qui incombe à tous les propriétaires
de biens exposés à des risques et pollution
État des risques et pollutions à Marseille (ex-ERNMT et ex-ESRIS)
L’obligation d’information des acquéreurs et locataires incombe à tous les propriétaires de biens exposés à des risques et pollutions.
L’état des risques tient compte des risques et aléas :
- Liés à l’environnement : risques naturels (inondation, feu de forêt, mouvement de terrain dû à la sécheresse…), zone de sismicité dans la commune, potentiel radon…
- En rapport avec une activité humaine : risques technologiques, risques miniers, secteurs d’information sur les sols (SIS) aboutissant à un site pollué, etc.
Remplir le formulaire de l’état des risques
Il faut également mentionner l’indemnisation après une catastrophe, les travaux prescrits…
Les données dépendent donc des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention, et autres documents conservés par les mairies, les préfectures, et les services de l’État du département.
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