Pour stimuler la rénovation énergétique chez les particuliers comme chez les professionnels, l’état a mis en place le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Pour cela, il vous suffit de réaliser des travaux d’économies d’énergie et vous bénéficierez d’une aide financière au titre des certificats d’économies d’énergie.
Zoom sur les certificats d’économies d’énergie
Le dispositif créé par la loi POPE a été mis en place en 2005, l’état impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, réseau de chaleur, fioul) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) sont répertoriés dans des « fiches d’opérations standardisées ».Les fiches d’opérations standardisées
Il existe un grand nombre de fiches d’opérations standardisées pour tous les secteurs d’activité. Elles sont réparties entre le résidentiel, l’industrie, les bâtiments tertiaires, l’agriculture, les réseaux et le transport. lle précisent pour chaque opération les conditions de délivrance des CEE et le montant forfaitaire à délivrer. Ces fiches sont consultable sur le site du Ministère de la Transition énergétique.Qui peut bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?
Les propriétaires, les bailleurs et les locataires qui souhaitent entamer des travaux d’économies d’énergie. Les conditions pour être éligible à l’aide financière des certificats d’économies d’énergie sont : – Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie. – Les travaux doivent être réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.Comment obtenir une aide aux travaux d’économies d’énergie ?
- Vous pouvez décider de faire une demande de certificats d’économies d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée sur les CEE, d’un vendeur d’énergie ou d’une grande surface. Établissez plusieurs devis auprès des obligés afin d’obtenir la meilleure prime. L’inconvénient est que vous devez gérer toutes les démarches pour obtenir la prime.
- Vous pouvez également céder vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qui réalise les travaux d’économies d’énergie, celui-ci se chargera de gérer toutes les démarches. Dans ce cas, le montant de la prime est imposée par l’installateur.
