Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Mar 28, 2022 | 0 commentaires

Pour favoriser la réalisation d’économies d’énergie à grande échelle et financer la transition énergétique, le Gouvernement français a mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie

Pour rappel, les certificats d’économies d’énergie (CEE) est un certificat remis par les pouvoirs publics en contre partie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation : celle de réaliser des économies d’énergie.

L’Etat contraint donc un certain nombre d’entreprise appelés « les obligés » (vendeur d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL…) à économiser un montant prédéfini d’énergie, exprimé en KWh Cumac.

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données.

Qu’est-ce que le kWh Cumac ?

Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique.
Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ».

« Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.

« Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.

Déroulement des CEE

Pour remplir leur obligations, les obligés ont le choix des actions qu’ils souhaitent mettre en oeuvre dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole et transports) et auprès des différents types de clients (ménages, entreprises, collectivités publiques, notamment).

Pour répondre à leur obligation, les obligés incitent leurs clients (également les particuliers) à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

En contre partie les obligés se verront délivrer par l’Etat des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui viendront attester que les chantiers on bel et bien conduit à des économies d’énergie.

Quels travaux peuvent bénéficier les cee ?

Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée

Exemple de travaux éligibles aux CEE : travaux d’isolation / travaux de chauffage / énergies renouvelables / régulation …

Voici le catalogue complet des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Les aides financières

Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d’un soutien renforcé.

Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie.