Le secteur du bâtiment est aujourd’hui le plus gros consommateur d’énergie en France, toutes activités confondues.
Selon l’Agence de l’environnement et de l’énergie (l’ADEME), la consommation énergétique des bâtiments représente 44% de l’énergie finale totale utilisée en France.
Dès 2023, l’ensemble des copropriétés de France se verra confrontée à des obligations de diagnostics et de rénovations énergétiques et se verront établir un échéancier de leur besoin de travaux sur une période de 10 ans afin de veiller à la sauvegarde de leur bâtiment.
À la faveur de la loi Climat & résilience d’août 2021, les copropriétés doivent répondre à deux obligations en matière de rénovation énergétique : mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) et réaliser un diagnostic de performance (DPE) collectif.
LE DOSSIER TECHNIQUE GLOBAL (DTG) en 2023
La loi climat et résilience soumet certaines copropriétés à un diagnostic technique global, celui-ci informe sur l’état global de la copropriété et recense les différents travaux à effectuer. Ce diagnostic va de pair avec le DPE, ils permettent à eux deux de constituer le plan pluriannuel de travaux
Si votre immeuble a été construit il y a plus de 10 ans, le DTG est obligatoire.
Le plan pluriannuel de travaux à partir de 2023
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) concerne les immeubles construits il y a plus de 15 ans. La mesure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Inventaire des travaux, prévisions des performances énergétiques obtenues, coût et planification des travaux, une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années sont les éléments inéluctables d’un PPT.
L’obligation de rédiger un plan pluriannuel de travaux concernera à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 les copropriétés qui comptent entre 51 et 200 lots. Les petites copropriétés de 50 lots ou moins devront y répondre à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Dès lors qu’il est rédigé, normalement, par le syndic de la copropriété, le document est soumis aux copropriétaires. Il est présenté à l’occasion de la première assemblée générale (AG) qui suit la conception du projet.
Son objectif est de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, de préserver la santé et la sécurité de ses occupants tout en réalisant des économies d’énergie.
LE diagnostic de performance énergétique COLLECTIF (dpe)
Les copropriétés étaient déjà dans l’obligation de réaliser des diagnostics de performance énergétique ou des audits énergétiques, cependant celles-ci étaient limitées aux copropriétés disposant d’un équipement de chauffage ou de refroidissement collectif.
La nouvelle rédaction de l’article L126-31 du CCH soumet l’ensemble des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013 à l’obligation d’établir un DPE.
Le DPE collectif possède donc un nouveau calendrier d’application depuis la loi Climat & Résilience :
- Les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un DPE à partir de janvier 2024 si celle-ci comptent plus de 200 lots.
- Dès janvier 2025 pour celles dont le nombre de lots est compris entre 50 et 200 lots.
- Et dès 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment via l’évaluation de la consommation d’énergie : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, etc. Dans un second temps, il évalue le taux d’émission de gaz à effet de serre. À son issue, votre bâtiment obtient deux notations entre A à G (A étant attribué aux résidences les moins énergivores, et G les plus énergivores). Une fois l’analyse complète effectuée, il recommande les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
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