Nouveau DPE, qu'elles sont les exigeances ? | 2eControl

Nouveau DPE, qu’elles sont les exigeances ?

Déc 3, 2021 | 0 commentaires

Le DPE a été créé en 2006 et l’étiquette énergie est devenue depuis un objet familier des Français. Environ dix millions de logements possèdent un DPE actuellement soit un tiers du parc, le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et chacun connaît l’échelle graduée de A à G qui classe les logements en fonction de leur consommation énergétique.

Pour autant, le DPE actuel bénéficie d’une confiance très relative de la part des Français et des acteurs du secteur puisqu’il repose parfois sur des données lacunaires.

Le Gouvernement fait de l’accélération sur la rénovation énergétique des logements et plus particulièrement de la lutte contre les passoires énergétiques.

Aujourd’hui, selon la classification du DPE actuel, on estime à près de 4,8 millions le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) en France métropolitaine, soit 17 % des logements.

Nouveau DPE, qu’elles modifications ?

 

Le cœur de la refonte du DPE consiste à le rendre plus fiable, sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’appliquera de façon homogène à tous les logements.

– L’établissement des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire, l’empreinte carbone du logement sera désormais prise en compte, et pour cause, ce sera la moins bonne note des deux qui définira l’étiquette finale du logement.

– En éliminant la méthode dite « sur facture » : le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d’entrée plus fiables.

– Plus lisible grâce à un design plus communiquant et plus simple à comprendre pour les usagers. Il insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires.

– Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

La FNAIM estime que 40% des biens vont changer de classe entre l’ancien et le nouveau DPE.

Au-delà de ces éléments, le nouveau DPE constituera aussi un document technique plus complet.

Il contiendra des informations supplémentaires, par exemple sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

Ces éléments permettront aux usagers, propriétaires, locataires, acquéreurs d’avoir une vision plus claire de l’état du logement. Le DPE comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement.

Il donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d’ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d’aller vers un logement performant).

Durée de validité des DPE 

Les nouveaux DPE auront une période de validité de 10 ans.

Une période transitoire est instaurée pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.

Ainsi, les DPE réalisés entre :

– Le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022

– Le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024

Ainsi, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit, via le mécanisme du décret décence, d’interdire à partir de 2028 la location des « passoires énergétiques », qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondront aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE.