La loi Climat et Résilience avait pour objectif de rendre obligatoire l’audit énergétique en cas de vente pour les maisons ou immeubles en monopropriétés classés F ou G dans leur DPE, au 1er janvier 2022.
Finalement le ministère à décider de décaler cette loi à septembre 2022.
Des délais trop courts
Il n’y a pas assez de professionnel pour répondre à un surcroît d’activité qui est estimé à 10 000 audits par mois avec l’entrée en vigueur de cette mesure.
Pour garantir une offre sur tout le territoire, le ministère du Logement à pris la décision de décaler cette échéance au 1er septembre 2022, ainsi les vendeurs de passoires thermiques gagnent quelques mois de répit et n’aurons pas à produire d’audit énergétique avant cette date.
La ministre du logement souhaite laisser le temps nécessaire à la filière pour se préparer et garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques. Les logiciels et formations nécessaire pour les professionnels seront déployés au cours du deuxième trimestre 2022.
L’audit énergétique
A compter du 1er septembre 2022, les futurs propriétaires d’une passoire thermique (classé F ou G) disposeront en plus de l’audit énergétique « un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B » précise le ministère.
Ce document proposera également en plus des propositions de travaux, une estimation du coût des travaux ainsi que les aides publiques existantes pour les financer.
