SYNDIC & COPROPRIÉTÉ
Vous faites partie d’un syndic ou d’une copropriété ?
Certains diagnostics sont obligatoires pour tous copropriétaires. À défaut, leurs responsabilités civiles et pénales vis-à-vis des locataires ou d’éventuels acheteurs peuvent être engagées.
DTG
Le DTG est le diagnostic obligatoire des copropriétés quand l’immeuble a plus de dix ans lors de sa mise en copropriété ou en cas de procédure pour insalubrité.
DTA
Le DTA (dossier technique amiante) est obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Tantièmes
La mise en copropriété, autrement dit la division de l’immeuble, s’accompagne toujours d’un calcul pour fixer les tantièmes de copropriété.
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